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Protection des données


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Protection des données


  

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

 

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelle. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu’aux prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD). Les présentes dispositions relatives à la protection des données définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet.

 

1. RESPONSABLE

L’Ecole Bilingue Montessori Sàrl - La Maison des Enfants, est responsable du traitement de vos données. Toute demande peut être adressée à M. Samuel Robert.

2. DESCRIPTION ET ÉTENDUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1 Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse électronique, de votre adresse et de votre numéro de téléphone, ainsi que toutes les informations utiles relatives à votre demande/contact.

2.2 Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Dans ce contexte, nous collectons des données personnelles auprès de vous comme suit : des informations sur vos visites sur notre site Internet, telles que l’étendue du transfert de données, l’endroit à partir duquel vous consultez des données sur notre site Internet, ainsi que d’autres données de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait généralement par l’utilisation de fichiers journaux et de cookies. Vous trouverez plus d’informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous.

2.3 Si nous collectons votre adresse IP, celle-ci n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Les autres données sont conservées pour une durée limitée, en fonction du traitement concerné.

3. UTILISATION PRÉVUE

3.1 Pour fournir les services que vous avez demandés, en particulier en matière d’inscription, de réservation et de suivi de l’écolage.

3.2 Pour s’assurer que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible, en enregistrant notamment les préférences d’affichage.

3.3 Pour remplir notre devoir d’information.

4. PRINCIPES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence et en particulier le respect des obligations d’information et de la sécurité des données.

5. INFORMATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR, COOKIES

5.1 Chaque fois que vous accédez à notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur : l’adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur et l’heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transmises sont enregistrés dans le cadre de cette demande. L’adresse IP de votre ordinateur n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site Internet, notamment pour détecter et corriger les erreurs du site Internet, pour déterminer le taux d’utilisation du site Internet et pour procéder à des adaptations et des améliorations.

5.2 Les cookies permettent de rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Nous utilisons par exemple les cookies pour les statistiques de consultation.

Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site Internet que de manière limitée, voire pas du tout. Si vous ne souhaitez accepter que nos propres cookies et non ceux de nos prestataires de services et partenaires, vous pouvez sélectionner le paramètre « Bloquer les cookies tiers » dans votre navigateur.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs situés en Suisse.

Lors de la transmission et la communication de données via notre site Internet, ce sont principalement les conditions générales, d’utilisation autres dispositions des fournisseurs et opérateurs respectifs qui s’appliquent. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à ces États tiers pour y être traitées. Nous vous prions de noter que le niveau de protection des données de ces pays n’est pas comparable à celui de la CH et de l’UE. Par exemple, les entreprises sises aux USA sont tenues de livrer les données à caractère personnel aux autorités administratives de sécurité, sans que, en tant que personne concernée, vous ayez la possibilité d’un recours en justice. La transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site via Internet. Nous protégeons toutefois notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

7. AUCUNE TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité. L’Ecole bilingue Montessori Sàrl a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles contre la perte ou le traitement illégal de vos données. Nous utilisons plusieurs techniques de sécurité (serveur sécurisé, pare-feu, anti-virus, anti-spam, etc.) ainsi que des mesures de protection physique des endroits où ces données sont conservées. Nous nous efforçons constamment d'améliorer ces mesures de sécurité afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

7.2. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre consentement à la transmission des données ou que nous soyons autorisés ou obligés de transmettre des données en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de la communication d’informations à des fins de poursuites pénales, de prévention de menaces ou d’application des droits de propriété intellectuelle.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans le présent document, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la législation en vigueur. Ainsi, pour vous fournir le service que vous avez demandé, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables en vigueur ou si la conservation est recommandée à la lumière de notre situation juridique, les données peuvent être conservées plus longtemps.

9. VOS DROITS

9.1. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification et de mise à jour, d’effacement de vos données ainsi que d’un droit de restriction du traitement des données. Vous avez en outre le droit de révoquer des consentements donnés pour le traitement des données ainsi qu’un droit d’opposition général si vous ne souhaitez pas autoriser le traitement de vos données personnelles. Vous disposez par ailleurs d’un droit de portabilité. Avant d’accéder à l’une ou l’autre des demandes ci-dessus, nous vérifierons l'identité de la personne qui soumet la demande afin de nous assurer qu'elle y est autorisée.

9.2. Si vous souhaitez faire usage de votre droit d’accès ou de modification de vos données, si vous avez des questions ayant trait au traitement de vos données; si vous souhaitez révoquer votre accord sur le traitement de vos données dans l’avenir; si vous souhaitez recevoir les données concernées dans un format structuré, courant, susceptible d’être lu par une machine ou les transmettre à un autre responsable, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et dans la mesure où cette opération ne porte pas atteinte aux droits et aux libertés d’autres personnes, merci d’adresser votre demande à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

9.3.  Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site Internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.

11. FOR ET DROIT APPLICABLE

La présente est régie par le droit suisse. Pour tout litige, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Neuchâtel (Suisse).